Votre recherche : "AT"
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21/05/2024
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30/01/2024
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15/01/2025
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.
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24/04/2024
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26/04/2024
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06/03/2025
L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.
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03/03/2025
Le régime juridique du préjudice d’anxiété, notamment via son élargissement à d’autres substances que l’amiante, évolue tout doucement ces dernières années. Pour autant, le sujet ne semble pas atteindre les salariés exposés au risque chimique.