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Malgré un record mondial en 2023 avec une nouvelle hausse annuelle de 1,1 % des émissions mondiales de CO2 liées à l’énergie, le rythme décélère grâce au développement des énergies propres, retient l’AIE dans un rapport.

Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.

Un arrêté précise la procédure de notification du taux AT-MP dématérialisé et fixe les sanctions applicables lorsque l'employeur n'adhère pas au téléservice permettant la transmission du taux.

La Covid-19 est reconnue comme maladie professionnelle dans plusieurs pays européens, à certaines conditions. Un rapport d’Eurogip paru en juin 2022 les explicite. Elles sont relativement similaires partout, à l’exception de la France qui a introduit une notion de gravité.

La répartition des dépenses du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, officiellement lancé cette semaine, charrie encore des interrogations.

À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.

Sexe, âge, profession, pathologie… Une étude menée en Occitanie révèle le profil des salariés déclarés inaptes.