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AT/MP
23/06/2023
Si elles n'ont pas fait d'inspection commune pour le plan de prévention, entreprises extérieure et utilisatrice sont responsables
Le juge peut retenir une infraction à la règlementation sur l'hygiène et la sécurité des travailleurs de l'entreprise extérieure et de l'entreprise utilisatrice en absence d'inspection commune préalable. Et condamner l'entreprise extérieure pour homicide involontaire si elle n'apporte pas la preuve d'une délégation de pouvoirs effective.
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AT/MP
23/04/2020
Covid-19 reconnu comme maladie professionnelle : seuls les soignants n'auront pas à démontrer leur contamination au travail
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AT/MP
21/05/2019
Fonction publique : un guide sur les procédures d’accidents de service et maladies professionnelles
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AT/MP
10/04/2020
Christophe Castaner souhaite la reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les agents en contact avec le public
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AT/MP
09/04/2020
Covid-19 comme maladie professionnelle : la CFDT demande "un dispositif exceptionnel et collectif"
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AT/MP
07/04/2020
Coronavirus : la CGT porte plainte contre Carrefour après le décès d'une caissière
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AT/MP
25/07/2018
L'inaptitude en 70 questions : le guide d'une Direccte
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AT/MP
08/07/2022
En cas d’accident du travail, l’employeur est-il tenu de diligenter une enquête ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci l'analyse de l'accident de travail.
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AT/MP
04/06/2019
Rechute d'accident du travail : le salarié est protégé contre le licenciement
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AT/MP
13/06/2023
En cas d’accident du travail mortel, l'employeur a 12 heures pour prévenir l'inspection du travail
Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.