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14/04/2022

Maladies professionnelles : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 6 derniers mois

Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

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AT/MP

15/01/2019

Le taux de cotisation à l'OPPBTP est maintenu à 0,11 %

Agenda

AT/MP

07/06/2019

Paris / Colloque : 100 ans de sous-reconnaissance des maladies professionnelles (1919-2019)

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Acteurs de la sécurité

11/12/2023

[Interview] Philippe Garabiol : « Les partenaires sociaux ont consolidé leur présence et leur légitimité dans le champ de la santé au travail »

Légitimité des partenaires sociaux, état du dialogue social, SPSTI, importance des datas… Au lendemain de son départ, Philippe Garabiol revient sur les succès du Coct, dont il a été le secrétaire général pendant cinq ans. Et confesse quelques frustrations.

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AT/MP

27/05/2019

Apprenti inapte : l'obligation de reclassement est écartée même pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019

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AT/MP

01/04/2022

Accidents du travail : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation sur les 6 derniers mois

Les accidents du travail font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.

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AT/MP

30/05/2011

Gestion des AT/MP : nouveaux services en ligne

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AT/MP

16/11/2016

PLFSS 2017 : Une augmentation des cotisations AT/MP envisagée en 2018

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AT/MP

29/04/2019

Face aux cancers dus au travail, la Cnam veut faire connaître le suivi post-professionnel