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13/07/2016

Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical

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AT/MP

10/11/2017

Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée

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AT/MP

04/07/2016

Préjudice d'anxiété : première victoire pour les mineurs de Forbach

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AT/MP

02/12/2020

Pesticides : le fonds d'indemnisation des victimes est désormais opérationnel

Un décret rend enfin opérationnel le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides créé le 1er janvier 2020. Il précise, entre autres, les procédures pour demander à bénéficier du dispositif ou faire un recours.

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AT/MP

21/08/2017

Un malaise du salarié dans les locaux de la médecine du travail est présumé être un accident du travail

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AT/MP

13/02/2018

Les victimes d'AT-MP auront droit à 500 heures de formation

Pour favoriser sa reconversion professionnelle, à partir du 1er janvier 2019, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle avec une incapacité permanente d'au moins 10%, aura 500 heures de formation créditées sur son CPF.

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AT/MP

16/02/2016

Marins atteints de maladie professionnelle : pension anticipée ou d'invalidité ?

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AT/MP

20/10/2017

Lorsque l'employeur conteste un taux d'incapacité, que doit contenir "l'entier rapport médical" ?

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AT/MP

08/02/2016

La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté