Votre recherche : "AT"

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AT/MP
08/02/2016
La reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée par un décret et un arrêté
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AT/MP
31/10/2017
PLFSS : retrait d'un amendement qui demandait à l’employeur des preuves lors d'une contestation d'accident du travail
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AT/MP
31/03/2021
Accident du travail : conscience du danger + absence de mesures de prévention = faute inexcusable de l'employeur
L'employeur qui a conscience du danger auquel est exposé un chauffeur-livreur, percuté par un chariot-élévateur chez un client, et qui ne porte pas à sa connaissance les consignes de sécurité commet une faute inexcusable.
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AT/MP
22/04/2016
Le salarié malade doit informer l'employeur de son lieu de repos
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Prévention
07/01/2021
Où vous situez-vous en matière de santé sécurité au travail ?
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AT/MP
01/10/2015
Amiante : en 2016, les charges du Fcaata baisseront de 5,4 %
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AT/MP
15/07/2015
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
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AT/MP
11/06/2015
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
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AT/MP
03/11/2017
Reconnaissance de maladie professionnelle : quels documents doivent être mis à disposition de l'employeur ?
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AT/MP
10/11/2017
Nouveau formulaire Cerfa pour une attestation de salaire suite à un arrêt de travail de longue durée