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Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le premier article de cette série, nous avons choisi l'Italie avec un zoom sur le fonctionnement du système d'AT / MP.

À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un CRRMP unique.

Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.

La réforme de la santé au travail va impacter les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, signés de façon tripartite entre les services de santé au travail, les Dreets et les Carsat. La branche risques professionnels de l'assurance maladie a engagé une réflexion.

Le 13 février, Édouard Philippe a présenté les quelques mesures concernant la pénibilité qui devaient être insérées dans le projet de loi de réforme des retraites. Le texte adopté mardi soir ne comporte aucune surprise de plus. Les ajouts concernent par exemple les accords de branche et le calcul des points du C2P.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.