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Les mauvaises conditions de travail d'un salarié peuvent être insuffisantes à caractériser le harcèlement moral. Toutefois, elles peuvent justifier la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Seule l'absence de lien direct entre la maladie et le travail habituel de la victime peut justifier la non-reconnaissance de la maladie professionnelle.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.

Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.

À Blois, l’enseigne Cora tente de juguler les troubles musculo-squelettiques, avec le programme "TMS pros" lancé, en 2014, par l’Assurance maladie. L’entreprise a investi 20 000 euros l’an dernier pour améliorer le choix des équipements de travail.

Cassation pour une peine d'emprisonnement sans sursis insuffisamment motivée.

Une entreprise qui prête de la main-d’œuvre ou recourt à la sous-traitance conserve-t-elle son obligation de sécurité à l'égard des salariés ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.