Votre recherche : "AT"

En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.

La Cour de cassation rappelle que pour être reconnue d’origine professionnelle, la maladie non inscrite dans un tableau doit avoir un lien direct et essentiel avec le travail.

Le Fonds national de prévention a pour mission de fournir des statistiques sur les accidents du travail et maladies professionnelles pour les fonctions publiques territoriales et hospitalières. Il essaie pour cela de favoriser l'utilisation de son logiciel Prorisq. Exemple à la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides. Tout comme pour la reconnaissance de la maladie professionnelle, la réparation serait forfaitaire, et non intégrale, contrairement à ce que demandaient les élus socialistes.

Plusieurs textes parus au Journal officiel fin décembre mettent à jour la réglementation concernant les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour 2015. De nouveaux taux sont aussi fixés.

L’avant-projet de loi de réforme des retraites prévoit le transfert du volet retraite des Carsat à une caisse unifiée dès 2022. Continueront-elles alors à s’occuper de la partie risques professionnels ?

Eternit, Valeo, Jussieu, Normed… difficile d'y voir clair dans l'affaire de l'amiante, tant les dossiers sont nombreux et l'histoire longue. Et pourtant, le procès pénal de ceux qu'on qualifie de responsables nationaux n'a toujours pas eu lieu. Des victimes changent alors de stratégie.

La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.