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Même s'ils ont désormais tendance à stagner, les derniers chiffres d'accidents du travail compilés par l'assurance maladie, montrent à nouveau une baisse de la sinistralité. Tous secteurs confondus, la fréquence des accidents du travail est de 33,4 pour 1 000 salariés. Mais cela cache d'importantes disparités : le BTP, en dépit d'une baisse continue, est toujours fortement accidentogène, les intérimaires connaissent de plus en plus d'accidents. Surtout, le bilan est une nouvelle fois alarmant pour les travailleurs du secteur l'aide et des soins à la personne.

Cela n'impactera pas le calcul du taux de cotisation AT-MP, mais permettra à la CnamTS de mieux repérer les sites accidentogènes. Dans le nouveau Cerfa pour déclarer un accident du travail, le numéro de Siret de l'établissement où a eu lieu l'accident est systématiquement demandé.

Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.

L’employeur qui ne dispense pas de formation à la sécurité sur les conditions d’exécution du travail en cas de création ou de modification d’un poste de travail exposant à des risques nouveaux, commet une infraction à la réglementation sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

Quelque 2 millions de salariés sont exposés en France à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques. Pour la Cnam et le réseau des Carsat, la prévention de ces expositions est prioritaire. C'était déjà le cas sous l'ancienne COG ; cela l'est encore plus avec la nouvelle. L'objectif est de toucher les TPE et PME – garages, BTP, etc. – avec une enveloppe financière conséquente et des outils pour que les entreprises s'approprient l'évaluation du risque.

L'organe ou le représentant dont il est question à l'article 121-2 du code pénal est celui qui était en fonction au moment des faits et non au moment des poursuites.

Il ne faut plus nécessairement être salarié d'une entreprise inscrite dans le dispositif de "préretraite amiante" pour prétendre à une reconnaissance de son préjudice d'anxiété lié à l'amiante, conclut la Cour de cassation. Le droit commun de la responsabilité civile peut s'appliquer.

Une troisième vague de révisions de la directive européenne sur l'exposition professionnelle aux agents cancérogènes est en cours. Le Parlement s'attaque à la question des médicaments et souhaite fixer une règle pour le choix des valeurs limites d'exposition.

La publication du premier baromètre de la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, réalisé par le cabinet Singer avocats et Atequacy, donne à voir des employeurs manquant de culture de suivi et connaissant mal les procédures.