Votre recherche : "AT"

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Suite à un grave accident du travail, même si la victime a commis une faute, le chef d'entreprise n'est exonéré de sa responsabilité pénale que si cette faute est la cause unique et exclusive de l'accident. Sinon, qui peut être déclaré pénalement responsable ? Analyse d'une décision de la Cour de cassation.

Dans son rapport sur l'exposition aux agents chimiques dangereux, Paul Frimat formule plusieurs propositions pour en améliorer la réparation. Il insiste sur le rôle de la traçabilité, qui pourrait être confiée aux services de santé au travail et va permettre, selon les cas, au salarié de prouver son exposition, ou à l'employeur de se dédouaner. Constatant que le système actuel de tableaux de maladies professionnelles ne fonctionne pas bien pour les pathologies dues aux ACD, il voudrait aussi y introduire les diagnostics différentiels.

D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré un montant plancher pour les cotisations supplémentaires accident du travail afin de les rendre réellement dissuasives et d'accroître l'efficacité des mesures de prévention. Un arrêté du 9 décembre 2010 fixe ce montant à 1000 €.

Deux dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 veulent imposer aux entreprises coupables d'une faute inexcusable d'en supporter les conséquences financières. Michel Ledoux, avocat spécialisé en matière d'accident du travail, décrypte les enjeux pratiques pour les entreprises.

Le DMST, désormais le plus souvent dématérialisé, contient plusieurs niveaux de données, plus ou moins sensibles. L'accès à ces éléments doit être précisément prévu, avec des codes en fonction des utilisateurs. Les recommandations de l'Ordre des médecins.

Dans son rapport annuel présenté hier, la Cour des comptes pointe les ratés de l'indemnisation des victimes de l'amiante. L'Acaata aurait trop été utilisée pour des préretraites de salariés non directement concernés, ou pour comme un "instrument de gestion de l'emploi". Des métiers, comme les artisans ou les fonctionnaires, sont toujours exclus d'un dispositif mal fléché.

Le nouveau règlement EPI exige notamment que les protections auditives soient adaptées à tous les utilisateurs, quelle que soit leur morphologie. Entre la valeur d'atténuation affichée sur l'emballage et celle réellement effective pour le travailleur sur le lieu de travail, la différence peut être importante. Comment s'assurer que la protection est correcte ? Quel système "fit-check" choisir ? Le point avec Nicolas Trompette de l'INRS.