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En matière de santé et sécurité au travail, la responsabilité civile est endossée par l'employeur, mais il n'est pas seul pour la responsabilité pénale, qui peut aussi incomber à celui à qui il a délégué ses pouvoirs. Mise au point avec l'avocat Michel Ledoux.

Un décret du 29 juillet 2009 modifie la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et des maladies professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie. L'une des conséquences est la modification des modalités de contestation par l'employeur du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Amendes, primes d'assurance, dommages et intérêts, la responsabilité civile de l'employeur ou des sociétés coûte de plus en plus cher. Un phénomène qui risque de s'accentuer encore à l'avenir. Pour faire face, les deux seules défenses efficaces restent la prévention et le document unique avec son plan d'action. Retour sur cette notion de responsabilité civile au travail.

Le cancer de la vessie est très répandu. 3 à 25% des cas auraient une origine professionnelle. Or, très peu de cas sont reconnus et indemnisés comme maladie professionnelle. Une expérimentation d'aide à la déclaration a donc été lancée par la branche AT-MP depuis juin 2008. Explications avec Stéphane Seiller (photo), directeur des risques professionnels à la CNAMTS.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.

Les victimes d'accidents du travail ou d'une maladie professionnelle peuvent demander l'indemnisation de plusieurs préjudices. La Cour de cassation vient de confirmer l'indemnisation pour l'aide d'une tierce personne en cas de perte, même temporaire d'autonomie. Les magistrats affirment aussi l'indemnisation au titre du "préjudice esthétique temporaire".

Au moment de la déclaration d'une maladie professionnelle, le double de cette déclaration doit être envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief : c'est-à-dire le dernier employeur de la victime. Il est considéré comme le "responsable" présumé, la question de la mise en cause d'un autre employeur ne se pose que dans un second temps.

L'INRS vient de publier son bilan de l'année 2013. Parmi les risques les plus préoccupants pour les chercheurs, on retrouve le bruit – un risque qui touche encore un tiers des salariés –, les substances chimiques et les plus récents (et plus "inquiétants") nanomatériaux.

25 000 travailleurs auxquels il faut ajouter, en fonction des chantiers, 30 à 40% d'intérimaires : tel est le périmètre d'intervention en prévention santé-sécurité de Fabrice Léoni, en charge de cette lourde tâche chez le constructeur Bouygues. Entretien.