Votre recherche : "AT"
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30/05/2022
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
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10/01/2020
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25/10/2018
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10/01/2019
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21/11/2018
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14/04/2022
Les maladies professionnelles font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.
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16/11/2018
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05/11/2018