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Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger

La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
Claire Touffait, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
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Claire Touffait, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail