Pour que la faute inexcusable soit reconnue, l'employeur devait avoir conscience du danger
30/05/2022
La Cour de cassation rappelle que la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur n'est possible que ci celui-ci avait pleinement conscience du danger auquel était exposé le salarié.
Claire Touffait, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
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Claire Touffait, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail