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Les accidents du travail font l'objet d'un important contentieux portant sur la procédure de reconnaissance et notamment l'importance des délais à respecter ainsi que sur la réparation. Nous vous présentons une sélection des derniers arrêts.
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Un décret oblige le patron à prévenir au plus vite l'inspection du travail, sous peine d'amende. L'idée est d'éviter "l'altération des preuves", souligne le ministère. Cela pourrait aussi permettre un décompte plus juste du nombre de morts d'accidents du travail, et de mieux savoir de quoi ils sont décédés.
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Le juge civil ne peut retenir la faute inexcusable de l'employeur si le juge pénal écarte un manquement aux règles de sécurité. Toutefois, si le juge pénal relaxe un employeur mais relève des manquements, le juge civil pourra reconnaitre la faute inexcusable.
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Absentéisme, turn over, cotisation AT-MP… le défaut de prévention à un coût. Certains responsables HSE utilisent alors des données financières pour convaincre leurs dirigeants de débloquer des fonds et leur promettent de juteux retours sur investissement. Comment s’y prennent-ils ? Témoignages.