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Risques psychosociaux, AT-MP, faute inexcusable, expertise CSE... Retour sur les décisions de justice des derniers mois qui concernent la santé et la sécurité au travail.

Gwénaëlle Iarmarcovai, sexothérapeute et médecin du travail, défend la prise en compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe au sein du document unique. Loin d'être inutile ou discriminant, ce « filtre supplémentaire », obligatoire mais méconnu, apporte selon elle « un vrai plus », tant les pathologies diffèrent selon le genre. Une dynamique qui émerge aussi au sein de la médecine générale.

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Rapides commentaires des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.

Lorsqu'une attestation de suivi est établie par le médecin du travail quelques semaines après une première attestation de suivi accompagnée de plusieurs mesures temporaires d'aménagement du poste et que ces mesures ne sont pas prolongées par la seconde attestation, cette dernière constitue un avis susceptible de recours devant le conseil de prud'hommes.

Un arrêté publié mercredi 1er mars vient simplifier les règles de tarification spécifiques applicables aux sièges sociaux et bureaux. Ces règles permettent d'appliquer un taux réduit de cotisation AT/MP au personnel administratif d'un établissement.