Votre recherche : "AT"
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16/02/2016
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08/02/2016
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02/12/2020
En cas de défaillance du dispositif de sécurité mis en place par l'employeur pour permettre au travailleur isolé d'alerter les secours, il y a faute inexcusable.
A la une (brève)
01/06/2016
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24/11/2020
La méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte consécutivement à un accident ou une maladie non-professionnels, dont celle imposant à l'employeur de consulter les représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.