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Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

Le nombre d’accidents du travail fléchit en volume depuis la crise sanitaire. Contactée, la Cnam évoque des évolutions multifactorielles et structurelles du monde du travail. Quand les syndicats pointent l’ampleur de la sous-déclaration. Tous doutent d’éventuels effets de mesures de prévention.

L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique.

PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.

En 2022, Joao Baptista Fernandes Miranda est mort après avoir reçu une plaque d’acier sur la tête. Le tribunal a condamné hier ceux qu’ils considèrent responsables du déboulonnage de cette plaque censée sécuriser la trémie.

À condition d’avoir bien en tête tous les outils légaux et d'être en état d’alerte, les CSE peuvent aider à la reconnaissance et la réparation d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et, bien sûr, à la prévention pour en éviter d’autres.