Votre recherche : "AT"

Les opérations de chargement et déchargement réalisées par une entreprise extérieure imposent un protocole de sécurité. À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances.

La relation de causalité entre l'exposition aux pesticides et les cancers de la prostate ? Elle vient d'être jugée probable par l'Anses. Il faudrait créer un tableau de maladie professionnelle pour les travailleurs du domaine agricole mais également pour les travailleurs d'autres secteurs, car l'exposition aux pesticides peut aussi être indirecte.

Pour être pris en charge au titre d'une maladie professionnelle, il n'est pas nécessaire que le salarié effectue les travaux limitativement énumérés par le tableau de reconnaissance mais il faut que la procédure de diagnostic de la maladie, exigée par ce même tableau, ait été respectée.

En 2010, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des indemnisations en cas de faute inexcusable de l'employeur. Mais cette décision ne s'applique pas aux affaires qui ont été définitivement jugées auparavant.

Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation précisent l'articulation de la procédure du licenciement pour inaptitude avec la procédure du licenciement économique, la procédure disciplinaire ainsi que celle liée à la protection de la maternité.

La fréquence des accidents du travail est à un niveau "historiquement bas", avec 33,8 AT pour 1000 salariés – une baisse de 10 points en 15 ans. Cela cache des disparités. Si le BTP poursuit ses progrès, le secteur de l'aide et des services à la personne connait trois fois plus d'accidents que la moyenne.

En cas de maladie professionnelle contractée au service de plusieurs employeurs, la Cour de cassation reconnaît le droit, pour l'entreprise dont la responsabilité est mise en cause, d'appeler les autres sociétés au procès et de les faire condamner.

Lors de la collecte comme lors du tri et du traitement des déchets, les travailleurs sont exposés à de nombreux risques. Pourtant, ils sont encore souvent mal pris en compte par les entreprises du secteur.