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Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.

Deliveroo, Uber, Foodora... L'explosion des plateformes numériques a contraint la loi à responsabiliser leurs gestionnaires. Au 1er janvier 2018, un nouveau cadre imposera un minimum de protection des travailleurs. Une circulaire interministérielle vient d'être publiée.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

La faute inexcusable de l'employeur suppose que ce dernier ait eu conscience du danger dans lequel se trouvait le salarié. Tel n'est pas forcément le cas lorsque le salarié a fait un malaise lié à son anxiété durant un entretien disciplinaire, souligne la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles mutualise trop les sinistres entre les entreprises, au détriment de sa mission de prévention, déplore la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale. L'institution donne sa recette et s'attaque au passage aux entreprises qui recourent aux intérimaires et sous-traitants pour externaliser les risques.