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Nouveau revers pour des victimes de l'amiante. Le parquet de Paris a demandé un non-lieu dans l'affaire de l'usine de Condé-sur-Noireau en invoquant l'impasse juridique due à l'impossibilité scientifique de dater la contamination à l'origine l'intoxication.

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Le manquement de l’employeur à son obligation d’envoyer le salarié à la visite médicale d’embauche ne constitue plus automatiquement un préjudice donnant droit à indemnisation du salarié. Ainsi en décide la Cour de cassation, dans un arrêt récent.

Le Parlement européen a voté la deuxième vague de révision de la directive qui vise à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes. Le texte intègre désormais une valeur limite d'exposition aux émissions de gaz d'échappement des moteurs diesel.

Un nouvel accord de branche dans le travail temporaire, remplaçant celui de 2002, instaure notamment un référentiel de compétences destiné à une amélioration de la qualité de vie au travail. Cet accord entend aussi favoriser le retour à l’emploi des salariés intérimaires victimes d’un accident du travail.

Nombre de femmes porteraient des équipements de protection individuels non adaptés à leur morphologie. Le Coct a en septembre dernier souligné la nécessité de concevoir et diffuser des EPI "différenciés". La santé au travail des femmes ne peut pour autant se réduire aux EPI, il faut aussi envisager l’invisibilisation des risques et des conditions de travail genrées

Une équipe de chercheurs montre que maçons, ébénistes, menuisiers ou encore travailleurs de l'agro-alimentaire, sont exposés aux pesticides dans le cadre de leur travail. Leur étude alerte aussi sur l'importance de se pencher sur la polyexposition aux agents toxiques et l'inadaptation, selon eux, du système de reconnaissance en maladie professionnelle aux carrières hachées.

En 2016, la CnamTS a reconnu environ 10 000 troubles psychiques en accidents du travail. L'élément déclencheur peut tout autant être une réunion qui tourne mal qu'une agression. Les employés sont davantage touchés, surtout s'ils travaillent dans le médico-social, les transports ou le commerce. Au-delà de la réparation, la direction des risques professionnels voudrait mieux accompagner ces victimes pour éviter une désinsertion professionnelle.

Les délégués du personnel doivent être consultés une fois l'inaptitude professionnelle définitivement constatée par le médecin du travail. Toute saisine prématurée de l'instance est irrégulière.

Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.