Votre recherche : "AT"

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AT/MP
28/09/2015
L'arrêt maladie des travailleurs indépendants bientôt mieux pris en charge ?
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AT/MP
25/03/2021
Dépression, burn out : peut-on parler d’accident du travail ?
Le salarié qui subit un choc psychologique sur son lieu de travail peut-il bénéficier de la législation sur les accidents du travail ? L'employeur peut-il voir sa responsabilité engagée ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut.
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AT/MP
13/04/2016
Inaptitude : la proposition de reclassement doit être détaillée
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AT/MP
01/10/2015
Amiante : en 2016, les charges du Fcaata baisseront de 5,4 %
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AT/MP
03/11/2016
Amiante : de Marseille au Havre, la liste Acaata évolue
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AT/MP
15/07/2015
Réforme médecine du travail : plus besoin de chercher le consentement du salarié
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AT/MP
11/06/2015
... et une ouverture aux fonctionnaires en contact avec l'amiante du ministère de la mer
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AT/MP
25/11/2015
De nouveaux formulaires accident du travail / maladie professionnelle
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AT/MP
16/02/2018
Une nouvelle proposition de loi sur le burn out suggère d'abaisser le seuil d'incapacité permanente
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AT/MP
07/04/2021
L'action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un accident du travail se prescrit désormais par cinq ans
La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2019 selon laquelle la prescription quinquennale n'était pas applicable à l'action de l'employeur engagée pour obtenir l'inopposabilité d'une décision de reconnaissance d'un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.