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L'INRS publie ses recommandations pour la conception d'installations de récupération de déchets. Le texte fourmille de bonnes pratiques pour réduire des risques hétérogènes de troubles musculo-squelettiques, de chute ou de collision.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.

Paul Bouffet est directeur du département social de Leyton & associés, entreprise de "conseil en recherche d'économies". La réforme de la tarification des accidents du travail aura un impact sur les taux AT 2012 des entreprises, assure-t-il.

La consultation des DP sur les postes de reclassement à proposer au salarié déclaré inapte ne porte pas sur les postes qui ne sont pas susceptibles d'être proposés en raison du refus du médecin du travail de donner son avis sur ces postes.

Après la notification, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente suite à la reconnaissance d'une maladie professionnelle, celui-ci ne peut être modifié que si l'état de la victime a lui-même été modifié et justifie par conséquent la révision.

Revirement de jurisprudence de la Cour de cassation : désormais, l'employeur peut limiter sa recherche de reclassement en fonction des desiderata exprimés par le salarié déclaré inapte. Ainsi le refus du salarié d'occuper un poste loin de son domicile exonère l'employeur de rechercher un reclassement éloigné.

L'obligation de l'employeur, dans les entreprises de plus de 5000 salariés, d'assurer le réentraînement au travail d'un salarié handicapé, après un arrêt maladie, s'applique aussi au salarié qui n'a pas repris son travail, sans quoi il subit un préjudice.

Quatre questions à Raphaël Gruman, diététicien et fondateur de l'agence Diet at Work qui propose aux entreprises les services de diététiciens sous forme de consultations personnalisées pour les salariés.