Votre recherche : "AT"

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AT/MP
27/03/2019
Inaptitude professionnelle : l'indemnité spéciale est aussi due en cas de résiliation judiciaire
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AT/MP
03/12/2021
Scandale de l’amiante : des responsables bientôt jugés pour association de malfaiteurs ?
Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.
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AT/MP
17/06/2011
AT/MP : un premier bilan en demi-teinte pour 2010
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Risques physiques
05/05/2023
Le chiffre : 305 000
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AT/MP
04/10/2017
PLFSS 2018 : indemnisation dès les premiers symptômes de la maladie professionnelle
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AT/MP
14/12/2018
Faute inexcusable et homicide involontaire : le juge civil ne peut méconnaître ce qui a été jugé au pénal
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AT/MP
15/04/2019
Travailleurs ubérisés : l'Institut Montaigne plaide pour une couverture obligatoire des accidents du travail dans les secteurs les plus accidentogènes
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AT/MP
09/01/2014
Cotisations AT/MP pour 2014 : un taux moyen de 2,44%
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AT/MP
13/03/2019
Préjudice d'anxiété : réponse fin octobre pour les 1208 salariés de Renault-Trucks exposés à l'amiante
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AT/MP
08/02/2018
Inaptitude : l'employeur devra informer le médecin du travail en cas de contestation