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Lors d'une conférence qui s'est tenue sur le salon Préventica, Sylvie Leclercq de l'INRS et Fabrice Norgeux de la Cram Centre Ouest ont fait le point sur les accidents de plain-pied. Comment choisir le bon sol anti-dérapant ? Faut-il investir dans de bonnes chaussures ? Comment prévenir ce risque ? Autant de questions auxquelles ils ont su apporter des éclairages intéressants.
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Inquiète face à l'augmentation incessante du nombre de TMS reconnus d'origine professionnelle, la CnamTS poursuit sa politique de prévention. Après avoir ciblé 8000 entreprises à accompagner, elle lance deux aides financières "simplifiées" et cumulables à destination des TPE/PME.
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Histoire d'un employeur qui recrutait des saisonniers pour son activité de "Conditionnement de la carotte, du navet et du poireau" mais qui se faisait sa "petite cuisine" au moment de rompre les contrats, au mépris de la législation sur les AT/MP.
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La Cour de cassation refuse d'indemniser des salariés en réparation de leur préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, cette créance de l'employeur étant née postérieurement à l'ouverture de la procédure collective de la société.
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"Avec notre travail, le médecin généraliste pense plus fréquemment à l'origine professionnelle d'une maladie", explique Marc Andéol. Il cherche à recenser, en les localisant et en les associant à de possibles expositions, les "maladies éliminables".
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Un arrêt maladie qui suit immédiatement un congé de maternité n'a pas pour effet de reporter le point de départ de la période de protection de quatre semaines qui suit le congé de maternité.
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Le salarié qui ne peut pas exécuter son préavis en raison de son inaptitude physique doit toucher son salaire jusqu'à la présentation de la lettre de licenciement, a réaffirmé en décembre la Cour de cassation. L'employeur qui ne rémunère que jusqu'à la date d'envoi de la lettre de licenciement sera condamné à des rappels de salaire.
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Pour chaque salarié, le médecin du travail est aujourd'hui censé renseigner un DMST, dossier médical en santé au travail. En revanche, il n'a pas accès au DMP, le fameux dossier médical partagé pour lequel une importante campagne de développement est engagée. Demain, il n'aurait toujours pas directement accès au DMP, qu'il ne pourrait pas consulter, mais le DMST pourrait être versé au DMP. Explications de cet amendement au projet de loi santé adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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La loi du 2 août 2021 entend renforcer la prévention primaire. Parmi les leviers choisis : le DUERP, document unique de prévention des risques professionnels. Les plus grandes entreprises devront avoir un programme de prévention structuré, quand une liste d’actions de prévention suffira pour les TPE. Le rôle du CSE pour élaborer le DU est renforcé.
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Qu'il soit en CDD ou en CDI, le salarié affecté à un poste de travail à risque doit obligatoirement suivre une formation renforcée à la sécurité. Un employeur ne saurait donc requalifier un CDD en CDI après un accident du travail pour échapper à la faute inexcusable qu'il encourt pour défaut de formation renforcée.