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Aujourd'hui, François Ruffin défendra à l'Assemblée sa proposition de loi visant à créer un nouveau tableau de maladie professionnelle pour instaurer une présomption d'imputabilité pour les troubles psychiques liés au travail – et engendrés par ce que l'on appelle plus globalement l'épuisement professionnel. Le texte a peu de chances d'aller plus loin.

La manipulation de produits chimiques, même de faibles quantités, n'est pas une activité sans danger. Pour prévenir les risques, des mesures techniques et organisationnelles doivent être mises en œuvre. Illustration avec Chantal Fresnay, ingénieur HSE sur le site de Recherche et Technologie Thales de Palaiseau.

L'OPPBTP, l'organisme de prévention du BTP, a présenté dans le cadre du salon Expoprotection, une étude très intéressante démontrant que la prévention des risques peut devenir un argument économique. Comme le souligne Alain Fraisse, directeur régional à l'OPPBTP, « contrairement à certaines idées reçues, la prévention est le plus souvent source de performance économique ».

Hier s'est ouvert le colloque sur les cancers professionnels organisé par l'Inrs. A cette occasion, l'action du CHSCT de la raffinerie de Total en Normandie (Gonfreville) concernant la déclaration des maladies professionnelles et en particulier l'amiante a été présentée. Explications avec Philippe Saunier, élu CGT au CHSCT.

Durant ses 4 années de gestation, l'ISO 45001 aura plusieurs fois été retoquée. Les acteurs de la santé-sécurité au travail français rechignent à voir les principes de certification volontaire coloniser ce domaine. La version finale prend cependant en compte des principes de prévention importants en France. Les entreprises ont-elles intérêt à s'emparer de cette nouvelle norme ?

Un salarié est licencié pour inaptitude physique. Il soutient que des stagiaires ont été recrutés pour réaliser des tâches qu'il pouvait exécuter. L'obligation de reclassement a-t-elle bien été respectée ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai.

Dans une affaire d'accident du travail ayant entraîné la mort sur un chantier, la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si, en possession de certaines informations, le maire de la commune maître d'ouvrage n'aurait pas dû prendre la décision de faire réaliser une étude relative à la sécurité du chantier.

En cas d'accident du travail d'un stagiaire, l'employeur doit le déclarer mais il n'en assume pas toujours les conséquences pécuniaires. Tout dépend si la gratification versée au stagiaire dépasse ou non 436,05 euros par mois.

La branche accident du travail/maladie professionnelle de la sécurité sociale accuse un déficit cumulé d'environ deux milliards d'euros. Un rapport parlementaire propose de mixer augmentation de la CRDS et des cotisations accidents du travail des entreprises.

Danser au milieu de la nuit en boîte de nuit suffit-il à prouver que, si l'on se blesse, ce n'est pas un accident du travail ? Non, cela ne suffit pas à renverser la présomption d'imputabilité, répond la Cour de cassation. L'employeur aurait dû prouver que son salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.