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Dans cette seconde partie de notre article, nous nous penchons sur le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de prévention pour protéger la santé et la sécurité des salariés. Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ?

Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont rappelé ou précisé les règles de la charge de la preuve sur le caractère professionnel de l'inaptitude, le formalisme de la notification de l'avis d'inaptitude, les conséquences de l'inaction de l'employeur et l'indemnité de préavis en cas d'inaptitude professionnelle.

Au 1er avril 2025, à peine 3 % de la dotation annuelle du Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, a été utilisée par les entreprises. Pour Delphine Champetier de la DSS et Anne Thiebeauld, directrice de la branche risques professionnels, cela est dû a une "phase de montée en charge" habituelle pour ce type de financements. Il n’empêche, ce décalage entre dotation et utilisation interroge des députés, qui laissent entendre qu'il faudrait peut-être revoir l'enveloppe à la baisse.

« La prévention des risques professionnels a-t-elle un sexe ? » À travers un guide publié début mars, l'Anact revient sur le bien-fondé d'une approche sexuée de la prévention et livre un vade-mecum pour adapter les actions aux besoins spécifiques de tous... et de chacun(e).

Le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles est en fort recul comparativement à 2021, alors qu'un retour à des niveaux de sinistres équivalents à ceux de 2019 était envisageable.

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

Dans l’attente d’un tableau de maladie professionnelle, associations, syndicats et avocats multiplient les batailles techniques et judiciaires auprès des CRRMP et des pôles sociaux des tribunaux judiciaires pour faire reconnaître l’origine professionnelle des cancers du sein. Un long combat qui commence à porter ses fruits.