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La petite loi antifraude renforce le contrôle des obligations C2P des employeurs. Elle donne davantage de moyens à la Cnam et aux Carsat pour contrôler les fraudes à l’obtention de points, les pratiques minorant les droits des salariés et les déclarations inexactes des expositions, désormais assorties d’une pénalité minimale.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur la non-reconnaissance d’un accident du travail par la Cpam.

Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont la source d'un contentieux régulier. Dans ce panorama, vous trouverez les arrêts, rendus en janvier et février dernier, qui ont retenu notre attention.