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L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.

Un ANI sur le fonctionnement de la branche AT-MP de la sécurité sociale est ouvert à signature. Organisations patronales et syndicales ont trouvé un accord sur la gouvernance de la branche, la prévention et la réparation. Il est par exemple prévu d’abaisser à 20% le taux minimum d’incapacité permanente pour accéder au processus de reconnaissance des MP hors tableau.

Dénonçant un angle mort de la sous-traitance et de l’intérim, mis en lumière par trois affaires emblématiques analysées à froid, élus et mandatés ont passé en revue le 14 mars les moyens encore disponibles pour garantir la santé et la sécurité de ces travailleurs « invisibles » de énième rang, peu formés, moins représentés, parfois sans papiers, qui endossent des risques en marge du « collectif ».

D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.

L'Anses recommande de revoir en profondeur et de façon globale les TMP. Plus de mention des examens diagnostiques dans la première colonne, des délais de prise en charge entièrement revus et harmonisés à 50 ans pour tous les cancers solides dans la deuxième colonne, et des listes indicatives et non plus limitatives de travaux dans la 3e. Elle propose aussi de créer de nouveaux tableaux, surtout pour les cancers professionnels.

Lors du salon Preventica Strasbourg de la semaine dernière, une conférence était consacrée à l’accompagnement des projets de prévention dans la fonction publique. Quel en est le fonctionnement ?