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AT/MP
22/03/2021
Accident du travail : les arrêts de ces derniers mois en bref
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
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AT/MP
31/10/2014
Le PLFSS simplifie la contestation des cotisations AT-MP
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AT/MP
16/10/2018
La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est simplifiée
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Risques physiques
05/05/2023
Le chiffre : 305 000
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Acteurs de la sécurité
09/10/2019
La CAT-MP vote contre le PLFSS 2020, pointant l’absence de baisse des cotisations AT-MP
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AT/MP
18/09/2014
Branche AT-MP : "un excédent plus élevé qu'attendu"
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AT/MP
13/07/2017
Le chiffre : 67 %
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AT/MP
06/04/2018
Contestation de l'avis d'inaptitude : montant des honoraires du médecin inspecteur du travail
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AT/MP
18/05/2016
La couverture AT-MP des sportifs de haut niveau
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AT/MP
23/04/2019
Pesticides : le tableau n° 59 des maladies professionnelles du régime agricole élargit la prise en charge possible