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Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

La Caisse primaire d'assurance maladie doit réclamer l'avis du médecin du travail pour que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qu'elle saisit puisse statuer.

La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.

La première initiative concertée des Carsat dans le secteur de la logistique a contribué à diminuer sensiblement la fréquence des accidents du travail. Mais sur le terrain, les préventeurs constatent que ces accidents sont de plus en plus graves. Un plan d’actions destiné à prévenir cette sinistralité préoccupante a été lancé cette année sur le territoire national.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Le rapport d'activité 2011 de la branche "risques professionnels" de l'Assurance maladie est paru. Même si les statistiques sont en légère hausse au niveau des AT/MP, la caisse dresse un bilan positif de l'année 2011, car la plupart des objectifs qu'elle s'est fixée sont atteints.

La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.