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Marie-Laure Tredan et Karim Benkirane, avocate counsel et avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, détaillent dans cet article la procédure relative à la contestation des avis d'aptitude et d'inaptitude du médecin du travail et soulignent l'impact pratique que cela peut avoir sur les entreprises et les salariés.

Nouvelle cassation pour motivation insuffisante de la peine d'amende prononcée contre une société.

Jusqu'à quand puis-je formuler des réserves suite à une déclaration d'accident du travail ? De quel délai dispose l'assurance maladie pour reconnaître une maladie professionnelle ? Une circulaire publiée début août par la CPAM détaille la nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles applicable à compter du 1er décembre 2019.

Le rapport d'activité 2009 de la Branche AT-MP du régime général de la sécurité sociale vient d'être publié. Il présente les actions réalisées en 2009 et retrace les grands chantiers mis en place tels que la prévention de la désinsertion professionnelle, la réforme de la tarification ou les expérimentations des dispositifs de traçabilité des expositions professionnelles.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le premier article de cette série, nous avons choisi l'Italie avec un zoom sur le fonctionnement du système d'AT / MP.

La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle ne sera automatique que pour les professionnels du médical et médico-social qui ont été en détresse respiratoire. Les autres plaideront leur cas devant un comité national spécialisé.

L'Assurance-maladie- Risques professionnels a publié le 6 octobre ses statistiques pour l'année 2019. La hausse des accidents du travail a été limitée, mais les maladies professionnelles sont en recrudescence.