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Début septembre, État et partenaires sociaux gestionnaires de la branche AT-MP de l'assurance maladie, sont parvenus à se mettre d'accord sur le budget des incitations financières à redistribuer aux entreprises qui veulent investir dans des solutions de prévention. Pour celles de moins de 50 salariés, les aides sont plus que doublées, passant de 25 M€ à 60 M€. La Cnam réussira-t-elle à tout distribuer ? Ce n'est pas si évident. Elle lance une campagne de promotion et travaille à simplifier demandes et instructions tout en étoffant l'offre.

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Le ministère du travail a publié le 20 avril 2020 un "questions-réponses" qui apporte notamment des précisions pratiques en cas de déclaration d'inaptitude durant cette période d'épidémie de covid-19. Il y est rappelé que, les exigences de bonne connaissance du poste de travail et de l'état de santé du salarié par le médecin du travail lorsqu'il rend son avis, restent applicables dans leur principe.

L'Assurance maladie enregistre en 2015 une stabilisation du nombre d'accidents du travail. À l'occasion du rapport annuel de sa branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle livre un rapport inédit sur les enjeux particuliers des lombalgies liées au travail.

Les apprentis du CFA couverture-plomberie d’Alfortville se sont vite pris au jeu : trouver, pour chaque scénario d’accident, la meilleure solution de prévention. Ancien plombier et lui-même victime d’un accident du travail sérieux, Grégory Cuquemel est aujourd’hui conseiller de prévention à l’OPPBTP. Il sait leur parler. Et le fait tous les ans lors de la campagne "100 minutes pour la vie".

Face aux sénateurs qui l'auditionnaient sur le budget 2019 de la sécurité sociales, le directeur de la Cnam, Nicolas Revel, n'a pas caché son opposition à la proposition de réorganisation du système de santé au travail portée par la députée Charlotte Lecocq.

Pour prouver qu'elle a bien rempli ses obligations informatives à l'égard de l'employeur, la caisse d'assurance maladie peut produire la copie d'un courrier électronique. En effet, une telle preuve peut être établie par tous moyens, tant que l'on peut en déterminer la date de réception. En 2008, le courriel ne suffisait pas. Il en est désormais autrement.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Dans le secteur de l'hébergement médicalisé des personnes âgées, le taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt serait plus fort que dans le BTP. Afin de mieux saisir les ressorts du phénomène, la CnamTS, l'INRS et le groupe privé DomusVi ont signé une convention pour 3 ans.

Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.