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Dans une position commune arrêtée fin juillet, les partenaires sociaux membres de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) expriment de fortes réserves sur les pistes envisagées par le gouvernement pour réaliser 800 millions d’euros d’économies en 2027.

Si l'employeur n'est pas informé de l'accident du travail dont a été victime son salarié lorsqu'il lui notifie son licenciement, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la protection légale applicable aux victimes d'un accident du travail et solliciter la nullité de la rupture. Mais l'effet de cette dernière est reporté à la fin de l'arrêt de travail.

Expérimentation d’un suivi renforcé des arrêts liés aux TMS et aux RPS, simplification des démarches liées à la consolidation, généralisation du service « SOS IJ »… Dans son rapport Charges et produits pour 2027, l’Assurance maladie présente ses propositions pour limiter les arrêts longs au titre des AT-MP.