Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.

Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Aujourd'hui, nous nous penchons sur le contrôle de la charge de travail pour les travailleurs en forfait-jour.

Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.

À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

Une étude menée par l'ergonome Bastien Sennegon révèle une accumulation de la fatigue chez les marins-pêcheurs pouvant les mener en novembre, à la fin de la saison à un état proche de l'épuisement. Du repos et des retours à terre moins festifs sont les préconisations du spécialiste.

Des médecins salariés s'insurgent contre les méthodes "ultra-gestionnaires" des managers, à l'origine, selon eux, d'une grande souffrance au sein de la profession. La solution viendra d'un collectif solidaire, estime la sociologue Danièle Linhart.

Suite de notre série d'articles sur les propositions des dix candidats à l'élection présidentielle. Aujourd'hui tour d'horizon en matière de temps de travail, d'égalité hommes-femmes et de représentation du personnel.

Lorsqu'un salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations durant ses pauses, il est considéré comme accomplissant un travail effectif. Ces périodes doivent donc être rémunérées, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 24 octobre.

D'une négociation qui ferait le grand écart entre "travailler plus" et une "qualité du travail" améliorée, à une liste noire publique des employeurs condamnés suite à un accident du travail, en passant par une réforme de la visite médicale de reprise, les propositions ont fusé ces derniers jours. On vous récapitule celles à suivre.