Votre recherche : "Durée du temps de travail"

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Le projet de loi travail que le gouvernement a fait adopter avec le 49-3 privilégie la négociation collective pour la durée du travail. Un accord d'entreprise pourra ainsi prévoir de dépasser la durée hebdomadaire du travail durant 12 semaines.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme "new age". Pour le meilleur et pour le pire, notamment en matière d'autonomie et de temps de travail.

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.

En matière de prévention du risque amiante, les médecins du travail ont, depuis 2012, de nouvelles prérogatives. Certaines nécessitent des connaissances très techniques. Un guide vient de sortir pour aider les professionnels.

Entretien avec Gaëlle Guyard et Clémence Andrieu, co-autrices d'un livre sur la loi économie circulaire qui vient de paraître. Elles décryptent pour nous quelques unes des nouvelles mesures et nous donnent leur avis sur leurs portées réelles, de la fin des emballages plastiques à l'obsolescence programmée, en passant par la réforme des filières REP.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour l'employeur, notamment parce que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de manquement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat consacrée à ce sujet. Voici pourquoi.