Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Une ordonnance renforce les garanties applicables aux agents publics pour la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique, améliore les droits et congés pour raisons de santé ainsi que le régime des accidents de service et maladies professionnelles.

France Stratégie livre une analyse prospective sur l’évolution des modes d’organisation du travail en 2030. Quatre modèles se dessinent, de l’organisation apprenante au taylorisme "new age". Pour le meilleur et pour le pire, notamment en matière d'autonomie et de temps de travail.

La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.

L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.

Le projet de loi sur le dialogue social veut "rationnaliser" les négociations obligatoires en les compilant en trois blocs. L'un serait consacré à la qualité de vie au travail, regroupant entre autres l'articulation vie privée / vie professionnelle et la prévention de la pénibilité.

Les deux derniers décrets concernant le compte pénibilité sont parus le 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité.

En matière de prévention du risque amiante, les médecins du travail ont, depuis 2012, de nouvelles prérogatives. Certaines nécessitent des connaissances très techniques. Un guide vient de sortir pour aider les professionnels.

Entretien avec Gaëlle Guyard et Clémence Andrieu, co-autrices d'un livre sur la loi économie circulaire qui vient de paraître. Elles décryptent pour nous quelques unes des nouvelles mesures et nous donnent leur avis sur leurs portées réelles, de la fin des emballages plastiques à l'obsolescence programmée, en passant par la réforme des filières REP.

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation vient rappeler une disposition du code du travail relative au temps de pause obligatoire : à partir de six heures de travail, une pause de vingt minutes consécutives doit être prévue par l'employeur.