Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation vient rappeler une disposition du code du travail relative au temps de pause obligatoire : à partir de six heures de travail, une pause de vingt minutes consécutives doit être prévue par l'employeur.

En matière de prévention du risque amiante, les médecins du travail ont, depuis 2012, de nouvelles prérogatives. Certaines nécessitent des connaissances très techniques. Un guide vient de sortir pour aider les professionnels.

Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.

Si en théorie le télétravail peut faire l’économie d’un accord d’entreprise, en pratique, il reste plus sécurisant pour l'employeur, notamment parce que sa responsabilité pourra être mise en cause en cas de manquement à la santé et à la sécurité des travailleurs. Telle est l’une des recommandations de Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, lors d’une conférence débat consacrée à ce sujet. Voici pourquoi.

Après la CFTC et la CFE-CGC, la CFDT a accepté de signer la nouvelle mouture de l’accord de la Fnac sur le travail dominical et en soirée. Ainsi, la majorité nécessaire est atteinte pour qu'il soit appliqué. Les points clefs du texte.

À la suite d'un contrôle sur site, la Cnil a récemment épinglée une entreprise au sujet de son système de vidéosurveillance. Enregistrement en continu de l'activité des salariés, information insuffisante de ces derniers, absence de mot de passe pour protéger les enregistrements... La Cnil fait œuvre de pédagogie à travers cet avertissement, et livre ses conseils pratiques.