Votre recherche : "Durée du temps de travail"

Inciter à une conduite plus sûre ou moins énergivore, une conduite responsable, est légitime pour un employeur. Mais il ne doit pas pour cela porter une atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. La cour d'appel de Paris le rappelle à la société Orange.

Les ministères du travail et des affaires sociales ont homologué vendredi quatre référentiels de branche pour l'évaluation de la pénibilité. Ces "modes d'emploi" faciliteront la mise en œuvre du compte pénibilité pour les entreprises de ces branches, en particulier pour les PME. Aperçu de deux de ces premiers référentiels homologués.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

L'Assemblée nationale a adopté hier en première lecture le projet de loi portant réforme des retraites. Les grandes lignes du texte n'ont pas été modifiées, mais quelques précisions ont été apportées.

Monoprix vient de conclure un accord sur le travail de nuit. Il s'appliquera à certaines seulement de ses enseignes. L'accord prévoit des majorations salariales, des jours de repos, une prime de fermeture et d'autres contreparties afin de faciliter le quotidien des salariés qui travailleront de nuit, comme la possibilité d'obtenir un prêt pour l'achat d'un véhicule.

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

Le décret publié le 30 décembre prévoit le nombre d'élus et les crédits d'heures du nouveau CSE, qui fusionne les IRP, dont le CHSCT. Comment les heures consacrées au comité social et économique seront-elles décomptées, reportées ou partagées ? Quid des salariés en forfait-jours ? Le détail du texte.

Les partenaires sociaux ont débuté la concertation sur le télétravail. Mais si plusieurs syndicats souhaitent dépoussiérer l’accord national interprofessionnel de 2005, le Medef veut se limiter à un état des lieux et à l’élaboration d’un guide d’aide à la négociation.

A partir de 2012, le taux accident du travail des entreprises sera calculé à partir de coûts moyens établis dans chaque branche d'activité. Un arrêté du 11 juillet 2011 modifie le mode de calcul de ces coûts pour tenir compte des salariés à temps partiel.

Depuis 2010, le secteur de la propreté avec différents acteurs de la prévention des risques professionnels, s'efforce de lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Une approche préventive discutée hier, lors du 34e congrès national de médecine et santé au travail qui se tenait à Paris.