Votre recherche : "Durée du temps de travail"

La chambre criminelle de la Cour de cassation fait à nouveau une interprétation stricte de l'article 121-2 du code pénal, et elle affirme la nécessité d’une infraction commise par un organe ou représentant de la société et pour le compte de la personne morale.

Le carcinome hépatocellulaire, couplé à une exposition professionnelle au chlorure de vinyle monomère, notamment pour fabriquer le PVC, bénéficiera de la présomption d'imputabilité. Avec ce nouveau tableau n° 52 bis, le n° 99 est aussi créé, pour une leucémie imputable au 1,3 butadiène.

Le télétravail serait synonyme d'une augmentation de la charge et de la durée du travail. Ce qui n'empêche pas les cadres ayant opté pour cette formule de témoigner d'une amélioration de leur qualité de vie. C'est ce que révèle une étude publiée par l'Obergo avec l'appui de la CFDT cadres.

La Carsat de Midi-Pyrénées a mis au point Osev pour aider les entreprises à évaluer les risques vibratoires, notamment ceux générés par la conduite d'engins.

Quand il s'agit d'indemniser le préjudice moral de la victime décédée lors d'un accident, dans un contexte de faute inexcusable de l'employeur, les juges font la distinction entre une mort rapide et une mort subite.

Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peut faire dans ces cas le CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.

A l'occasion de la 7e journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée qui se déroulait le 28 janvier 2013, la Cnil a édité 5 fiches thématiques sur les principales problématiques que soulève en entreprise l'utilisation des nouvelles technologies et les systèmes de surveillance.

Après la fin de leur service, les employeurs et les médecins du travail sont priés de laisser les travailleurs de nuit... dormir. Sous peine de porter atteinte à la législation sur le repos quotidien.

Cette protection prévaut sur les règles spécifiques du contrat d'apprentissage. Dès lors, en cas d'arrêt de travail, l'employeur ne peut pas rompre librement le contrat, même si l'accident s'est produit pendant les deux premiers mois de la relation de travail.

A travers une initiative originale, "l'Ergotour", la société nordiste Norpac, filiale BTP du groupe Bouygues, a décidé de sensibiliser ses travailleurs aux bonnes postures directement sur leurs chantiers. Lancée en avril dernier, cette première édition est une nouveauté pour l'entreprise.