Votre recherche : "Durée du temps de travail"

La loi travail de 2016 accorde davantage de souplesse aux entreprises de moins de 50 salariés pour, en l'absence d'accord collectif, moduler le temps de travail. Pour les Sages, c'est conforme à la Constitution, et se justifie par la moindre présence de représentants du personnel dans ces TPE-PME.

La loi dispose que les membres du CHSCT sont formés pendant leur temps de travail. Si tel n'est pas le cas en pratique, l'élu qui se voit imposer une formation en dehors de ses horaires de travail, ne peut cependant pas réclamer le paiement d'heures supplémentaires.

Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

À l'occasion du salon Preventica Paris, deux ergonomes du secteur de la supply chain ont partagé leurs retours d'expérience sur des projets d'exosquelettes dans leurs entreprises. Que faut-il éviter ? Quelles sont les bonnes pratiques ?

Une jurisprudence récente illustre bien les éléments qui permettent, pour des gérants de stations-service, de revendiquer l'application à leur profit des dispositions du code du travail.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 26 novembre 2008, rappelle que le principe de responsabilité pécuniaire du titulaire de la carte grise s'applique au représentant légal de la personne morale propriétaire du véhicule.

Les événements climatiques inquiétants se succèdent mais l'heure n'est toujours pas à la mobilisation. Aborder cette question par le prisme des conditions de travail permet d'évaluer le retard pris dans le monde du travail. Dans ce premier volet de notre article, nous nous penchons sur le rôle des pouvoirs publics. Les outils existants sont-ils suffisants ? Quels leviers comptent-ils activer pour accélérer les nécessaires prévention et adaptation ?

Si la santé mentale se fait progressivement une place parmi les préoccupations des entreprises, la dimension physique ne doit pas être négligée, selon le baromètre du groupe de conseil et de courtage Diot-Siaci publié le 9 avril. Près d'un salarié sur deux déclare exercer un métier ayant un impact sur sa santé corporelle.

A l'occasion des 49ème journées d'étude des ingénieurs hospitaliers de France (IHF), deux intervenants sont venus présenter l'application de la méthode Orion© d'analyse systémique des événements indésirables à l'hôpital d'Epinal.