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Trente ans après la tragédie de Beaune, l'accident de car le plus meurtrier de France commémoré en début de semaine, la législation sur le transport d'enfants en car s'est durcie. Nous revenons sur les principales évolutions et les dispositions nouvelles, notamment avec l'échéance du 1er septembre 2015.
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La réglementation sur le risque électrique a été refondue depuis 2010 par une série de décrets et arrêtés, dans un objectif d'amélioration de la prévention. La Direction Générale du Travail (DGT) vient de publier une circulaire expliquant les nouveaux textes. Retour sur les grands traits de cette refonte réglementaire.
Revue de presse
Policiers, pompiers, secouristes etc. Autant de métiers où le risque est inhérent à la profession. Dès lors, il est évident que le droit de retrait est forcément restreint. Mais ce n'est pas pour autant qu'il n'existe pas.
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Depuis le 1er juillet, avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom, la France a modifié la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants. Les émanations de radon sur le lieu de travail, jusqu'alors assez peu prises en compte, deviennent un élément à intégrer lors de l'évaluation des risques, a fortiori si l'entreprise est en "zone 3" selon la nouvelle cartographie. Deux seuils sont fixés : 300 Bq/m3 pour la concentration en radon, et 6 mSv/an pour la dose sur le travailleur. Explications avec Nicolas Michel de l'IRSN.
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Le SAMU des Hauts-de-Seine (en région parisienne) organisait ce début de semaine les JAMU, Journée d'aide médicale urgente en médecine du travail. L'occasion de revenir sur le rôle du SST - le Sauveteur secouriste au travail- dans l'entreprise, premier maillon de la chaîne de secours.
Paroles de
A l'occasion des journées d'actualités d'Elegia*, lundi 18 juin dernier, Michel Ledoux, avocat associé du cabinet Ledoux spécialisé dans les accidents du travail, est revenu sur les récents changements intervenus dans la perception des risques professionnels, notamment concernant la santé mentale. Une parole optimiste pour la position des préventeurs.
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La Cour de cassation vient d'admettre que le harcèlement moral peut donner lieu à deux préjudices distincts. Celui résultant du harcèlement lui-même et l'autre lié aux manquements de l'employeur à son obligation de sécurité. Pour Cédric Uzan-Sarano, avocat au Conseil qui a défendu le salarié, cet arrêt présente des vertus didactiques.
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Hier s'est tenue une nouvelle séance de négociation sur la qualité de vie au travail. Les partenaires sociaux ont défini le périmètre de la thématique spécifique portant sur l'égalité hommes femmes.
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Quel effet produit l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? Une étude décortique stratégies et pratiques d'une quinzaine d'établissements. La Dares observe que la loi est peu connue, mais qu'un accord collectif est favorable. Surtout si la direction s'implique.
Paroles de
Les ressources humaines de la SNCF vont disposer d'un budget d'un million d'euros destiné à améliorer la mixité des métiers, les CHSCT étant invités à formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail des femmes. C'est ce que prévoit le dernier accord sur l'égalité professionnelle de la SNCF.