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Un décret précise les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2017 pour évaluer et prévenir les risques liés aux champs électromagnétiques. L'employeur devra par exemple prévoir un dispositif de signalement. Des arrêtés finiront de transposer la directive européenne.
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Les questions de sécurité maritime sont au coeur de nombreuses actualités. De la tenue du premier salon Euromaritime la semaine dernière aux évolutions des conditions de travail, c'est tout un cadre qui est en train de se transformer. Et la publication du règlement renforçant les prérogatives de l'agence européenne de sécurité maritime en est une bonne illustration.
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Vous souhaitez obtenir une subvention pour financer des actions de prévention de la pénibilité ? Vous pouvez dès à présent solliciter le Fonds national dédié à la pénibilité en répondant à leur appel à projets. Nous vous donnons toutes les informations nécessaires pour mener à bien cette démarche.
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Maaf assurances a signé début juillet un accord relatif à la prévention du risque psychosocial. Véronique Jolly, directrice des ressources humaines, nous explique la génèse de cet accord et son déploiement en 2013.
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Selon la Cour de cassation, les employeurs doivent sanctionner lourdement le salarié qui se met en danger en manquant à son obligation de sécurité, quitte à avoir une logique de tolérance zéro. Et si vous ne le faites pas pour vous, faites-le pour lui !

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Les ressources humaines de la SNCF vont disposer d'un budget d'un million d'euros destiné à améliorer la mixité des métiers, les CHSCT étant invités à formuler des propositions pour améliorer les conditions de travail des femmes. C'est ce que prévoit le dernier accord sur l'égalité professionnelle de la SNCF.
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Les intérimaires constituent une véritable population à risque dans l'entreprise. Souvent appelés en urgence, ils doivent faire face au stress et à un manque d'informations. Pour contrer ce phénomène, Dorothée Abbas, ingénieur conseil chez Solenvies, donne quelques pistes.
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L'obligation de sécurité de résultat est en train d'évoluer vers une obligation de prévention. Désormais, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en œuvre par l'entreprise. Les conseils des avocats du cabinet Jeantet.
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Un décret du 26 décembre publié au Journal officiel du 28 décembre 2011 consacre l'existence du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. Les entreprises peuvent le solliciter afin d'obtenir une aide financière pour leurs dispositifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupant un poste pénible.
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Revirement de jurisprudence : un changement d'affectation intervenu pour violation, par un conducteur de tramways, d'une consigne de sécurité, n'est pas une sanction disciplinaire lorsqu'il a été décidé dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers.