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Les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma ont signé le 17 mai au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs.

Le refus de l'employeur, même implicite, de prendre des mesures concrètes et appropriées d'aménagements raisonnables à l'égard du travailleur handicapé peut constituer une mesure discriminatoire.

Les principaux ministres du gouvernement de Gabriel Attal ont été annoncés jeudi dernier. Olivier Dussopt cède son portefeuille du travail à Catherine Vautrin. Cette personnalité venue de LR, qui a été plusieurs fois ministre de Jacques Chirac, hérite également du ministère de la santé et des solidarités.

L'avocat spécialisé en protection sociale, Michel Ledoux, revient pour ActuEL HSE sur plusieurs apports importants de la loi santé travail et de ses textes d’application en matière de prévention des risques professionnels.

Dans un rapport publié le 25 septembre, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat proposent plusieurs mesures pour relever le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations.

Deux décrets du 10 août 2023 détaillent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels. Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.