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C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.

L'Assemblée nationale a adopté hier, par 314 voix pour et 219 contre, le projet de loi sur la transition énergétique. Le texte doit encore être examiné par le Sénat, puis sans doute dans le cadre d'une commission mixte paritaire, avant d'être définitivement adopté. En séance publique, les députés ont notamment renforcé les obligations des entreprises en matière de transport.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.

Le personnel de maîtrise et les cadres ont droit à des sièges réservés au sein du CHSCT. Reste à savoir qui peut appartenir à ces catégories de personnel. Illustration de la Cour de cassation.

Une étude sur le positionnement, le rôle et le profil du Risk Managers en France en 2011 vient d'être publiée par l'AMRAE (Association pour le management des risques et des assurances de l'entreprise). Elle relève notamment qu'une nouvelle catégorie de Risk Managers gérant à la fois l'assurance, la prévention et la gestion globale des risques émerge.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Pour la première fois, l'enquête “condition de travail” de la Dares comprend un “volet employeurs” qui s'est penché sur les secteurs marchand et associatif, le secteur hospitalier et la fonction publique. Le respect des obligations est la première motivation des employeurs en matière de prévention des risques, avant les demandes des représentants du personnel.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha) vient de publier son dernier rapport : "La maintenance sûre dans la pratique". Il fournit des illustrations et des informations sur les initiatives prises avec succès sur le lieu de travail et montre ainsi comment il est possible de gérer les risques de sécurité et de santé en y associant la maintenance.

Depuis 2010, le secteur de la propreté avec différents acteurs de la prévention des risques professionnels, s'efforce de lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Une approche préventive discutée hier, lors du 34e congrès national de médecine et santé au travail qui se tenait à Paris.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Anses, craint que la prévention primaire et l'évaluation des risques ne fassent les frais de la mise en place du compte pénibilité, et il s'interroge sur la fiche d'exposition. Il revient aussi sur les enjeux de la qualité de vie au travail et du maintien dans l'emploi.