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Une circulaire du 8 août 2011 vient donner des précisions sur la manière dont les modifications du décret de 1982 relatif à la santé et à la sécurité dans la fonction publique d'Etat doivent être mises en oeuvre. Nous reprenons, en deux articles, un certain nombre de points marquants.

Prendre le pouls d'une branche, c'est consulter ses chiffres. La propreté, c'est 400 000 salariés, 15 000 entreprises et 8 milliards de CA. C'est aussi un indicateur de tension à 0,6 et 34,7% de projets de recrutement difficiles. Fiévreuse donc prévoyante, la propreté s'engage dans une démarche active de formation pour pérenniser les emplois et accroître les qualifications.

A l'occasion du 8ème Congrès du Réseau des Préventeurs et Ergonomes des collectivités territoriales (ResPECT), nous avons rencontré Max Masse, Responsable de la mission santé sécurité au travail dans la fonction publique au sein de l'INTEFP*. Il revient sur l'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique suite à l'Accord du 20 novembre 2009

Le mal de dos, à l'origine de 30 % des arrêts de travail de longue durée, coûte cher aux employeurs. L'assurance maladie lance une campagne pour les sensibiliser et les inciter à faire de la prévention. De nouveaux équipements mais aussi l'organisation du travail permettent de réduire les risques.

L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.

Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. C'est ce qu'on appelle l'obligation de sécurité. La responsabilité de l'employeur peut être engagée s'il ne respecte pas cette obligation. Il peut toutefois justifier avoir pris toutes les mesures de prévention prévues par le code du travail et ainsi éviter d'être mis en cause. En voici un exemple.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.