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Organisation, contenu, fonctionnement : la BDES, base de données économiques et sociales, peut désormais être négociée assez librement dans l'entreprise, ce qui peut jouer en défaveur des représentants du personnel du nouveau CSE – comité social et économique issu de la fusion des DP, CE et CHSCT. Le décret prévoit les dispositions supplétives. Détail du texte.

Le nouvel organisme, né de la fusion de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, est l'aboutissement d'une réflexion engagée depuis une dizaine d'années.

Le site toulousain du groupe Expleo compte désormais huit vélos à assistance électrique. Ses collaborateurs peuvent tour à tour les réserver grâce à l’interface qui leur servait jusqu’alors à emprunter l’une des voitures de la flotte d’entreprise. Cette alternative permet entre autre de gagner du temps pour atteindre le centre-ville.

Une société peut à la fois être condamnée pour homicide involontaire et pour infraction aux règles de sécurité, sans que les juges méconnaissent le principe "non bis in idem" qui signifie que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Explications.