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Une ordonnance du 15 juillet 2011 vient transposer dans le code rural les dispositions prévues au titre de plusieurs textes européens réunit dans un paquet législatif baptisé "paquet pesticides". Ces dispositions concernent la mise sur le marché, l'évaluation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Deux décrets précisent les conditions dans lesquelles les entreprises de plus de 50 salariés devront négocier un accord ou mettre en oeuvre un plan d'action sur la prévention de la pénibilité avant le 1er janvier 2012. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité maximale de 1 % à compter du 1er juillet 2012.

Au nom de la santé des salariés et de la sécurité du site, le TGI de Paris a interdit à Areva d'externaliser la production d'énergie du centre de la Hague, et annulé les mises à disposition des salariés. Par ailleurs, après le suicide d'un cadre, la cour d'appel de Caen a autorisé le CHSCT d'Areva à lancer une expertise sur les risques psychosociaux liés au temps de travail.

Un rapport parlementaire explique les nouvelles modalités de suivi médical individuel des salariés par le médecin du travail. Il rappelle notamment les changements intervenus pour la visite d'embauche et la visite de préreprise.

Pour les entreprises déjà avancées dans une démarche d'amélioration continue de la sécurité, l'analyse des facteurs humains et organisationnels devient incontournable. En ce domaine, une des clés consiste à développer le leadership du management en sécurité. Une idée sur laquelle le dernier cahier pratique de l'ICSI revient en détail.

Face à l'augmentation croissante des cas de cancers en France, la question de la vie avec un cancer, notamment au travail, prend toute son importance. Quelles difficultés rencontrent les malades au travail ? Quelles solutions existent, en termes d'aménagements de poste, de reclassement ?

Condat groupe, basé en Rhône-Alpes, est spécialisé en chimie de contact, notamment en lubrification. Les 280 salariés du site sont donc exposés à divers risques. Pour les maîtriser et réduire la pénibilité, une structure a vu le jour il y a un an et demi : la cellule maintien intégration travail (CMIT).

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier sur la mise en œuvre du droit à la déconnexion. Mais ce droit ne doit-il bénéficier au salarié qu'en dehors du temps de travail ? Pour Déborah David et Patrick Thiébart, avocats associés du cabinet Jeantet, la réponse est non. Pour eux, la question de la "surconnexion" se pose aussi au travail.

Prévu à l'article 42 de la loi Grenelle II, le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) vise à préparer la France pour affronter d'éventuelles situations de crise liées à ce changement. Les mesures envisagées sont très diverses et touchent des secteurs variés : installations classées, agriculture, gestionnaires des risques.

A l'occasion du Congrès du Sommeil qui s'est tenu la semaine dernière à Strasbourg, l'Institut national du sommeil et de la vigilance (INSV) et la société ResMed* se sont associés pour lancer une campagne nationale de prévention des troubles du sommeil en entreprise. Des troubles aux impacts multiples et sérieux.