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Le projet de loi sur le dialogue social a été adopté en conseil des ministres ce 22 avril. Il revisite la délégation unique du personnel pour l'ouvrir au CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés. Si les prérogatives du comité resteraient inchangées, son fonctionnement pourrait évoluer.

L'INRS publie un document pour aider le CHSCT à mener une enquête sur les suicides ou tentatives de suicide au travail. Synthèse de la méthode en 12 points, de la déclaration à la réunion extraordinaire, en passant par la proposition de mesures de prévention.

Le projet de loi transposant diverses dispositions européennes sur la prévention des risques vient d'être déposé par Ségolène Royal à l'Assemblée nationale. Il sera examiné à la rentrée ; en attendant, nous passons en revue son contenu.

Dans un rapport présenté aujourd'hui, l'EU-OSHA pointe les aspects communs des risques professionnels émergents dans le grand ensemble "des métiers verts" et souligne les caractéristiques paradoxales de certains risques où les conflits éthiques sont susceptibles d'être très forts.

La France fait l'objet d'un double contentieux concernant la pollution de l'air : après l'avis motivé pour non-respect des seuils relatifs aux PM-10, la Commission européenne envoie une mise en demeure pour les émissions de dioxyde d'azote. Peu d'agglomérations sont épargnées.

Spie batignolles sud-est a remporté, il y a une semaine, le premier Mase Awards pour son initiative en faveur de la santé-sécurité baptisée "l'Homme Sécurité". Laurent Vallier, directeur de l'agence de Vaux-en-Velin nous explique la genèse de cette démarche qui consiste à faire endosser, chaque mois, à un compagnon, une mission de prévention en matière de sécurité.

Dans le cadre d'une webconférence organisée par le réseau Risques d'IDEAL Connaissances*, Gérard Mignot, correspondant Risques majeurs et Education à l'académie de Versailles est venu présenter les erreurs et écueils les plus couramment rencontrés dans l'élaboration des PPMS (plan particulier de mise en sûreté).

"Qui s'intéresse à la question du travail, s'intéresse au genre", estime la sociologue Anne Jacquelin. Les taux d'accident du travail et de maladies professionnelles augmentent chez les femmes, alors qu'ils baissent chez les hommes. Plusieurs chercheuses livrent des pistes d'explications.

"Sans erreur, pas d'accident", écrivait il y a 30 ans le responsable de systèmes complexes à risques, expliquant que la sécurité est "presque exclusivement menacée par des défaillances dans la qualité des actions des hommes qui s'en occupent". Et aujourd'hui, prendrions-nous plus en compte le caractère organisationnel ? Telle est la question que se pose Michel Llory.

Depuis le 1er janvier 2012, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité doit être consignée dans une fiche individuelle de suivi. Problème : les entreprises peinent à se saisir de la question en raison de la lourdeur du processus et de la difficulté de la démarche.