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La Cour de cassation s'est emparée du harcèlement pour en définir les contours et déterminer les modalités probatoires. Certains s'en inquiètent. Les conseils de Christine Guillot-Bouhours et Sophie Scemla, avocates au sein du cabinet Orrick Rambaud Martel.
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La loi sur le dialogue social contraint les entreprises à négocier sur la qualité de vie au travail depuis le 1er janvier, mais elle ne les oblige pas à conclure d'accord sur le sujet. La question de la QVT va-t-elle stagner pour autant ? Beaucoup d'entreprises se lancent hors accord.
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Depuis le 1er janvier, s'ils sont contrôlés, les opérateurs à l'origine d'un transfert de déchets doivent pouvoir fournir plusieurs justificatifs. L'entrée en vigueur d'un règlement européen sur le sujet acte un changement en terme de renversement de la charge de la preuve.
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Les relations sociales se sont dégradées dans les entreprises et cela explique les recours de plus en plus nombreux des employeurs contre les expertises faites pour les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), nous explique Jean-Luc Bizeur, chef de projet à Orseu, cabinet lillois d'expertises. Interview.
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Missionnée après deux drames médiatisés en 2016, l’Anact rend sa copie sur la situation des femmes enceintes dans la grande distribution. D’après son enquête, l’ensemble des acteurs sont mal informés des risques et très peu d’élus du CHSCT ont pleinement conscience du rôle qu’ils peuvent jouer.
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Mercredi dernier, l'association HQE lançait officiellement la démarche HQE-Aménagement. Cette démarche, volontaire, s'adresse aux maîtres d'ouvrage dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement durable telles que les éco-quartiers. Présentation des principes généraux de la démarche.
Revue de presse
La construction du réacteur nucléaire EPR de Flamanville mobilise 1500 salariés près de Cherbourg (Manche). Délégué CGT sur ce chantier, Jack Tord a obtenu d'EDF la tenue d'un comité mensuel de suivi auquel sont associés les syndicalistes. L'objectif est de veiller sur les conditions de travail et de vie sur place des ouvriers.
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Lancé en 2005, Humanicité, est un projet d'aménagement et d'urbanisme d'envergure initié par l'université Catholique de Lille et porté par Lille Métropole. Il se veut le premier du genre dans la région, et peut-être même en France. Un éco-quartier de 110 hectares qui doit investir des terrains agricoles pour créer un espace multifonction.
Revue de presse
"Nucléaire : rien à signaler" est le titre d'un documentaire de 52 minutes diffusé ce soir à 23h sur Arte. Les travailleurs "invisibles" du nucléaire, et notamment les salariés des sous-traitants, y racontent leurs conditions de travail et les risques pour leur santé.
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Le ministère du Travail a dévoilé hier le classement des entreprises de plus de 1000 salariés en matière de lutte contre le stress. 40% des entreprises n'ont pas répondu au questionnaire, ce qui porte à seulement 20% le nombre d'entreprises classées en vert.